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Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Défavorable. M. Léaument demande l'inscription dans la Constitution du droit du sol : pourquoi refuse-t-il ce même droit au peuple calédonien ?
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Ce sera fait jeudi !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Ça s'appelle la responsabilité politique, mais ça ne risque pas de vous arriver de sitôt !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Or la valorisation de ces activités sur le marché international est totalement différente. Cela explique les déficits structurels et les problèmes économiques des usines du Nord et de Nouméa, et la performance économique – toute relative par ailleurs – de celle du Sud. M. Lachaud vient donc de raconter n'importe quoi sur le contexte local, aussi bien politique qu'économique. C'est une sorte de performance !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié On a déjà entendu beaucoup de choses fausses. Mais qu'autant de mensonges aussi importants aient été prononcés dans une même intervention mérite une rectification. Le changement de la répartition des sièges au Congrès de la Nouvelle-Calédonie est précisément l'une des demandes des loyalistes que nous avons repoussées. Expliquer que c'est un manque dans le texte ou une demande qui sera satisfaite ultérieurement est un mensonge qu'il convient de corriger. Malgré l'anormalité de cette répartition, nous nous sommes opposés à tout changement à ce sujet et avons circonscrit le texte à la question du dégel du corps électoral. Une autre contrevérité figure ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Moi, je n'ai rien dit !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Le cas échéant, j'informe l'Assemblée que j'ai demandé l'examen prioritaire des articles 1er et 2, pour qu'elle soit réellement saisie de la question calédonienne.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Vous avez le choix de persister dans cette voie ou de retirer les amendements dont vous savez pertinemment qu'ils n'ont aucun lien avec le présent débat.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Toutefois, en démocratie, le résultat d'un scrutin s'impose à tous, votants comme non votants. La validité juridique de cette consultation et de son résultat a d'ailleurs été rappelée par deux fois par le Conseil d'État, par le rejet d'un recours contre le décret de convocation et d'un autre contre le résultat. Les trois scrutins de l'accord Nouméa ont donc eu lieu régulièrement : la période prévue par cet accord est désormais révolue. Nous sommes d'ores et déjà dans l'après-Nouméa : conformément à l'accord lui-même, le moment est donc venu pour les parties de se réunir « pour examiner la situation ainsi créée ». C'est à la lumière de ces ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sacha Houlié Merci, monsieur le rapporteur, pour votre poignant témoignage. Depuis trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie, par sa situation exceptionnelle en tout point, fait l'objet d'un traitement politique, économique et juridique tout particulier. Sans qu'il soit besoin de refaire l'histoire que chacun a ici en tête, je veux rappeler, face aux antagonismes politiques suscités par ce projet de loi constitutionnelle, quelques évidences juridiques. L'accord de Nouméa prévoyait la tenue d'un à trois scrutins locaux sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie à partir de 2014. Le premier scrutin a eu lieu en 2018. Deux consultations supplémentaires ont été organisées ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Sacha Houlié, président de la commission des lois
Sacha Houlié Il y a des prisonniers français !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Dans la continuité de la création de l'Agrasc, dont nous vous devons l'initiative, monsieur le rapporteur, ce texte, soutenu dès le début par le groupe Renaissance et la commission des lois, vise à donner de nouvelles compétences à cette institution. Et parce que la prison n'est pas le seul outil à la disposition du juge, il tend également, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, à conférer une nouvelle dimension à la peine de confiscation. Vous l'avez dit tout à l'heure à la tribune, monsieur le garde des sceaux – et vous l'aviez dit mieux encore en commission : voir un coupable repartir à pied parce que son véhicule a été saisi est aussi ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Sacha Houlié Et à la fin, c'est plus cher et de moins bonne qualité !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Sacha Houlié On a vu plus fin en matière d'obstruction !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Sacha Houlié Nous ne sommes pas fatigués, c'est vous qui êtes fatigants !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié À partir du moment où le Sénat a adopté le projet de loi avec les amendements du Gouvernement, si nous n'adoptons pas le texte dans les mêmes termes, l'accord trouvé en CMP tombe. C'est pourquoi il est nécessaire d'adopter ces amendements.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire
Sacha Houlié Excellent !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Sacha Houlié La seule chose dont le ministre a honte, c'est vous, monsieur Corbière !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Sacha Houlié Il faut rationaliser l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Sacha Houlié Ce n'est pas l'objet du débat !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Sacha Houlié De respect, surtout !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Sacha Houlié Non, ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Suspension de séance !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié …arrêtez ces remarques complotistes contre un parlement qui ne voudrait pas connaître les menaces qui pèsent sur nous. Cette proposition de loi prouve résolument l'inverse de la thèse que vous soutenez.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié …sous couvert du respect de la confidentialité des échanges et du secret, qui est de mise dans ces instances. C'est la raison pour laquelle Mme Le Grip et moi-même, tout comme Mme Colombier et M. Gassilloud, ne sommes pas autorisés à communiquer sur les éléments dont nous avons eu connaissance dans le cadre des missions de contrôle des services de renseignement, y compris concernant d'éventuelles écoutes de notre propre gouvernement. La question n'est pas mise sous le tapis ; il y a un réel contrôle du Parlement. La deuxième version, celle qui s'inquiète de la protection de notre souveraineté industrielle, fait peu de cas de l'activité de la direction du ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Les meilleurs agents de la désinformation en France sont ceux qui tiennent des discours complotistes. Force est de constater que nous venons d'en entendre deux versions. La première version considère que le Parlement n'a que faire des écoutes, des ingérences et des influences qui s'exercent en France. Or le Parlement a justement créé un cadre pour cela : c'est la délégation parlementaire au renseignement où siègent des parlementaires habilités au secret, qui reçoivent les informations sensibles que les services acceptent de leur transmettre…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Je viens de faire la démonstration du contraire, monsieur Lachaud !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Hier, à la tribune de l'Assemblée nationale, vous nous avez expliqué à quel point les dispositions de ma proposition de loi étaient dangereuses et liberticides, qu'elles pousseraient la France au bord du précipice totalitaire. Aujourd'hui, vous dites que c'est une toute petite loi, qui ne sert absolument à rien et ne réglera aucune des situations d'ingérence auxquelles nous sommes confrontés. Ai-je encore besoin de démontrer que, lorsque vous présentez des arguments, vous naviguez à vue ? Il n'est pas utile que j'en dise davantage pour vous faire comprendre que votre amendement reçoit un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Monsieur Lachaud, vous avez la cohérence politique d'un invertébré.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Vous ne comprenez rien !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Autrement dit, vous êtes en pleine contradiction. Ensuite, je n'ai jamais dit que la proposition de loi couvrait tout le champ ; j'ai dit qu'elle couvrait le champ des mesures législatives. Le rôle du Parlement est précisément de débattre des mesures de nature législative. Les autres mesures relèvent du Gouvernement – vous le savez ou, plutôt, vous feignez de ne pas le savoir.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Vous n'avez soutenu aucun des textes présentés par la majorité pour défendre cette filière. Vous vous êtes totalement opposés aux investissements dans cette filière, non seulement en matière civile, mais aussi en matière militaire, comme nous avons pu le constater lors de l'examen de la loi de programmation militaire.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié D'abord, lorsque vous vous posez en défenseurs de la filière nucléaire française, pardonnez-moi, mais c'est grotesque.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Ce qui ne sert à rien, c'est de déblatérer comme vous le faites.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié D'autre part, la commission des lois a l'habitude d'examiner tous les budgets qui lui sont soumis. En 2022 et 2023, que cela vous plaise ou non, elle a d'ailleurs adopté les crédits des huit missions budgétaires qui lui ont été présentées. Quant au cas que vous avez évoqué, il ne relève pas de la catégorie des ingérences étrangères. Il s'agit d'une question d'extraterritorialité du droit, qui est couverte non pas par les mesures législatives du présent texte, mais par des mesures réglementaires qui ont été évoquées par Mme Le Grip. Sur l'amendement, mon avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Je l'ai dit hier, si nous avons reporté au 31 décembre 2024 l'entrée en vigueur de l'article 1er , c'est précisément parce qu'il faut créer des postes à la HATVP.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Je veux bien continuer à vous répondre, monsieur Lachaud, mais je ne suis pas sûr que ce soit très utile, puisque vous n'écoutez rien de ce que l'on vous dit.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Défavorable.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Je comprends que vous me posiez la question, mais la réponse est sans équivoque : c'est non. L'influence ou l'ingérence est étrangère à la nationalité de la personne qui l'exerce ou la pratique. Que vous soyez français, étranger ou binational, si vous agissez pour le compte d'une puissance étrangère, vous entrez dans le champ du registre au titre de l'influence et, si vous pratiquez l'ingérence, vous vous exposez aux dispositions des articles 3 et 4. En revanche, un binational qui exerce une fonction publique ou qui sollicite un mandat électif n'est pas concerné dès lors qu'il n'entre pas dans les catégories des personnes qui agissent pour le compte d'une ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié L'ingérence issue des réseaux sociaux entre dans le champ des ingérences qui font l'objet du rapport prévu à l'article 2, tous les deux ans, et d'un débat au Parlement. Comme il est satisfait, je vous demande de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Monsieur Tanguy, relisez l'article 1er et vous verrez que les élus ou les anciens élus qui agissent pour le compte d'une puissance étrangère doivent s'inscrire au registre. Sinon, ils feront l'objet de sanctions pénales. Tout ce que vous demandez est déjà satisfait.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Allez ! Allez !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Je ne suis en rien gêné, d'autant plus que je ne juge pas de la recevabilité des amendements en séance – mais si vous vouliez me confier ce pouvoir, je l'accepterais bien volontiers. Je vous rappelle que c'est la présidence de l'Assemblée qui juge de la recevabilité des amendements pour la séance publique. S'agissant de la corruption, vous avez pu établir ce qui en relevait dans la commission d'enquête que vous avez présidée. Quant au classement, j'ai sous les yeux le rapport de Transparency International France, qui place notre pays en vingt et unième position, c'est-à-dire dans le classement de tête pour la lutte contre la corruption, parmi les pays les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Il est satisfait par mon amendement précédent. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Sacha Houlié Vous vous rejoignez peut-être sur ce point. Mais au vu de la situation actuelle, je pense que c'est la police administrative qu'il faut mobiliser pour être pleinement efficace. Je suis donc en désaccord sur le fond avec ce que vous proposez.
